Le recours introduit par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, contre la procédure d’adoption de la loi portant révision de la Constitution continue d’alimenter le débat juridique. Déposé mardi auprès du Conseil constitutionnel, le recours ne conteste pas le contenu de la réforme, mais les conditions dans lesquelles le texte a été voté par l’Assemblée nationale.
Pour Me Cheikh Amadou Ndiaye, avocat du chef de l’État, la haute juridiction est pleinement compétente pour examiner cette question. Invité sur la Rfm, il soutient que l’adoption d’une loi constitutionnelle est soumise à des exigences particulières et que tout manquement dans la procédure peut entraîner l’annulation du texte.
« Le président de la République ne remet pas en cause le contenu de la loi, mais la manière dont elle a été adoptée », explique l’avocat, estimant qu’un vice de procédure constitue un motif valable de recours.
Selon Me Cheikh Amadou Ndiaye, les lois constitutionnelles ne peuvent être assimilées aux lois ordinaires. Leur adoption doit respecter strictement les règles prévues par la Constitution, ce qui permettrait au Conseil constitutionnel, en sa qualité de garant du respect de la norme fondamentale, d’apprécier la régularité du processus parlementaire.
La question de la compétence du Conseil constitutionnel constitue ainsi le principal point de controverse dans cette affaire. Alors que certains acteurs politiques contestent la possibilité pour la juridiction de se prononcer sur une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement, l’avocat du chef de l’État défend une lecture différente.
La procédure suit désormais son cours devant le Conseil constitutionnel. Le groupe parlementaire PASTEF, par l’intermédiaire du président de l’Assemblée nationale, doit transmettre ses observations dans le cadre de cette saisine avant que les « Sages » ne rendent leur décision.
Sophia M A N (Stagiaire)
