Le contentieux douanier impliquant l’homme d’affaires Khadim Ba connaît un nouveau développement. Ses avocats contestent les accusations portées contre leur client et demandent l’abandon des poursuites, tandis que d’anciens responsables du secteur douanier mettent en cause la gestion du dossier.
Selon les informations rapportées par L’Observateur, la défense de Khadim Ba, représentée par Mes Doudou Ndoye et Massokhna Kane, a adressé une correspondance à l’administration des Douanes pour réfuter les griefs formulés contre leur client.
Dans cette lettre, les conseils soutiennent que les opérations reprochées à leur client ne relèvent pas d’une exportation classique soumise à une obligation de rapatriement de devises. Ils affirment que les transactions concernées étaient encadrées par des mécanismes financiers impliquant notamment la Société africaine de raffinage (SAR) ainsi que des établissements bancaires locaux.
Les avocats indiquent également que la société sénégalaise Dermond Oil & Gas n’aurait jamais perçu à l’étranger de paiements liés à des commissions dans le cadre de ces opérations. Par conséquent, selon eux, aucune obligation de rapatriement de devises ne pouvait lui être appliquée.
La défense remet par ailleurs en cause l’interprétation faite par les enquêteurs sur les traites bancaires. Elle affirme que la SAR était le véritable importateur et que les paiements ont été effectués par les sociétés concernées, notamment la SAR et Total, avec un règlement des droits de douane correspondants.
Badou Ndao met en cause la responsabilité du ministre des Finances
Dans ce dossier, l’ancien douanier Badou Ndao, cité par L’Observateur, estime que la lenteur dans le traitement de l’affaire relève de la responsabilité du ministre des Finances, Cheikh Diba.
Selon lui, le blocage du dossier ne serait pas lié à la justice mais à une décision administrative, le ministre étant, d’après son analyse, la seule autorité habilitée à fixer le montant de l’amende transactionnelle dans ce type de procédure : « C’est de la responsabilité totale et entière de l’actuel ministre des Finances », aurait-il déclaré, estimant qu’une solution aurait pu être trouvée plus rapidement.
Détenu depuis vingt mois dans le cadre de cette procédure, Khadim Ba continue de contester les faits qui lui sont reprochés. La suite du dossier dépend désormais des réponses de l’administration douanière et des éventuelles suites judiciaires qui seront données aux arguments développés par sa défense.
Sophia M A N (Stagiaire)
