La régularisation juridique des parcelles attribuées sur le site de recasement de Tivaouane Peulh-Keur Massar tarde toujours après 15 ans. Les recasés de la Cité APIX sonnent l’alerte et attirent l’attention des autorités.
En 2010, des centaines de familles ont été expropriées dans le cadre de deux projets d’utilité publique la construction de l’autoroute à péage Dakar–Diamniadio et le projet de Restructuration de Pikine Irrégulier Sud (PIS). Ces familles, identifiées comme Personnes Affectées par le Projet (PAP), sont recensées dans le Plan d’Action de Réinstallation (PAR), document officiel élaboré par Tecsult International pour le
compte de l’APIX SA et validé par l’État du Sénégal en janvier 2008. Ces familles ont fait face à la presse pour réclamer leurs droits de propriété qu’ils n’ont toujours pas reçu. Selon leur porte parole du jour, Ousmane Ndiaye, le PAR désigne l’APIX SA comme l’organisme responsable de la mise en œuvre du programme, en collaboration avec la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID), pour la régularisation juridique des parcelles attribuées sur le site de recasement de Tivaouane Peulh-Keur Massar. « Le Guide du Déplacé, annexe opérationnelle du PAR, fixe les droits et obligations réciproques entre l’État et les PAP. Il stipule expressément que chaque ménage dûment recensé doit bénéficier d’un terrain à usage d’habitation assorti d’un droit de superficie délivré par les autorités compétentes après viabilisation du site de recasement. Le site, titré sous le numéro TF n° 6043/R, couvre 92 hectares comprenant 2 039 parcelles d’habitation et divers équipements collectifs (écoles, marché, poste de santé, aires de jeux, zones
vertes), conformément au plan directeur validé par le Groupe Opérationnel présidé par le Gouverneur de la Région de Dakar », rappelle-t-il. Et de poursuivre: » Les textes du cadre légal de référence prévoient que le droit de superficie constitue la forme régulière d’attribution des terrains issus du Domaine privé de l’État, notamment dans le cadre des recasements publics. La Directive
OP 4.12 de la Banque mondiale impose en outre à l’État maître d’ouvrage de garantir aux PAP la sécurisation foncière et le respect intégral des engagements pris dans le PAR. Le droit de superficie constitue le seul et unique titre que l’État peut délivrer sur le site de recasement de Tivaouane Peulh Keur Massar, et ce depuis l’origine du programme ». A l’en croire, cette exclusivité découle de la nature juridique du site terrain relevant du Domaine privé de l’État après désaffectation du Domaine National, affecté de manière exclusive aux PAP, et dont la vocation est intégralement définie par le plan directeur validé par les autorités compétentes. « En conséquence, aucun autre type de titre bail ordinaire, bail emphytéotique, titre foncier individuel ou concession à un tiers ne peut être légalement délivré sur cette zone. L’État, via la DGID, ne peut délivrer de baux ni de titres de propriété à des tiers sur une zone désaffectée du Domaine National et réservée exclusivement aux PAP selon les engagements du PAR. », relève-t-il. Et de marteler: »Plus de quinze ans après leur réinstallation, la majorité des PAP n’ont toujours pas reçu leurs droits de superficie, en contradiction directe avec les engagements pris au Chapitre 16 du PAR. ». Il regrette la délivrance irrégulière de baux sur les parcelles des PAP qui ont été établis sur des parcelles déjà attribuées aux PAP recensées dans le PAR. « Plus grave encore, certains de ces baux portent sur des espaces publics réservés (écoles, marché,
zones vertes), en violation flagrante des dispositions du Chapitre 13 du PAR, qui impose le respect strict du plan directeur du site de recasement », se désole-t-il. Il en veut pour preuve la convocation du président de leur association à la DGSCOS de Rufisque à la suite d’une plainte déposée par un acquéreur prétendant détenir un bail sur une surface de 2 375 m², soit l’équivalent de 16 parcelles de 150 m². « Cette personne ne s’est manifestée qu’au moment où le comité a entamé l’aménagement de l’espace en question un espace pourtant clairement identifié comme espace public sur le plan directeur du programme de réinstallation. Le président de l’association est aujourd’hui convoqué une seconde fois pour produire des éléments de preuves », soutient-il.
Ngoya NDIAYE
