L’expert électoral Ndiaga Sylla a réagi à la décision du Conseil constitutionnel concernant le recours portant sur la présidence de l’Assemblée nationale, estimant que la Haute juridiction disposait de peu de marges de manœuvre dans un dossier qu’il considère comme relevant d’une matière extra-électorale.
Selon lui, la saisine introduite par des députés hors des délais requis témoigne d’hésitations quant à la procédure appropriée à suivre pour porter l’affaire devant les juridictions compétentes. Il souligne également que le projet de révision constitutionnelle visant à instituer une Cour constitutionnelle met en évidence la nécessité de remédier à ce qu’il qualifie d’« incompétence constante et justifiée » du Conseil constitutionnel sur certaines questions.
Tout en reconnaissant qu’une clarification juridique sur le fond du dossier aurait été souhaitable, Ndiaga Sylla estime que les membres du Conseil constitutionnel ont opté pour une approche visant à préserver « l’apaisement et la stabilité du pays ».
L’expert rappelle par ailleurs que la juridiction n’avait pas été saisie par les canaux qu’il juge adéquats, ni par le président de la République, ni par les députés dans les délais prévus par les textes.
Pour Ndiaga Sylla, la décision rendue ne règle donc pas véritablement la controverse de fond entourant la présidence de l’Assemblée nationale. « Le verdict renvoie à un match nul », a-t-il résumé, estimant que les interrogations juridiques et politiques soulevées par cette affaire demeurent entières malgré la décision des Sages.
Sophia M A N (Stagiaire)
