L’Assemblée nationale a annoncé, ce vendredi 12 juin 2026, avoir reçu et déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution.
Selon le communiqué du Bureau, le texte a été introduit par un groupe de députés et « intègre l’ensemble des observations issues de la décision n°4/C/26 du Conseil constitutionnel du 25 mai 2026 ».
Conformément aux procédures parlementaires, cette proposition de révision constitutionnelle sera transmise au président de la République pour avis, en application de l’article 69, alinéa 4, du Règlement intérieur de l’institution.
Aucune précision supplémentaire n’a été donnée à ce stade sur le contenu des modifications envisagées.
Sophia M A N (Stagiaire)
