1- «Le Sénégal est un état de droit et doit le demeurer »
2- «Le cas Sonko : Une forfaiture sans précédent »
3- «Le conseil est compétent et il est tenu de dire le droit. il s’agit d’un cas de violation flagrante de la constitution »
4 – « L’Assemblee nationale pourrait être transformée en une zone de non droit »
5- « Pr Meïssa Diakhaté s’est trompé de bonne foi à notre avis »
L’opposition est plus que déterminée à évincer Ousmane Sonko du parlement. Dans l’entretien qui suit, Tafsir Thioye, parlementaire non- inscrit, revient sur la requête introduite auprès du Conseil constitutionnel et dont il est un des signataires. Qualifiant de forfaiture la « réintégration » de Sonko, il trouve que le Conseil constitutionnel est compétent et est tenu de dire le droit afin d’éviter que l’assemblée nationale ne soit transformée en une zone de non droit.
Qu’est ce qui fonde votre requête introduite devant le Conseil constitutionnel ?
Notre requête est fondée sur une volonté de faire respecter les lois du pays principalement la constitution, le règlement intérieur de l’assemblée nationale et le code électoral.
Nous considérons également que le Sénégal est un Etat de droit et il doit le demeurer quel que soit le régime en place. Nous pensons que la constitution et le règlement intérieur de l’assemblée nationale ont été violés.
Par conséquent, nous avons saisi le conseil constitutionnel en tant que juridiction compétente dès lors que nous considérons que c’est le seul moyen disponible en démocratie et dans un Etat de droit pour faire respecter les textes de lois d’un pays et principalement la constitution.
Y’a t-il une jurisprudence en la matière ?
De quelle jurisprudence ?
Par rapport au cas Sonko: ?
Pour ce qui est du cas Sonko, cela ne s’est jamais produit dans l’histoire du Sénégal tant du point de vue du retour que du point de vue de la procédure. L’évolution de notre droit positif sur la question du retour à l’assemblée d’un député nommé membre d’un gouvernement est récente. C’est sous le régime du Président Macky Sall que le deuxième alinéa de l’article 54 a été introduit dans notre constitution. C’est récemment en 2025 que nous avons pris en charge les dispositions de renvoi de l’article 54 dans le règlement intérieur de l’assemblée nationale.
Je donne l’exemple du ministre Ablaye Sow et certains de ses collègues. Ils avaient pensé avoir suspendu leur mandat après avoir été installés à l’assemblée nationale et à la suite de la démission du gouvernement en septembre 2022. Mais lorsqu’ils ont quitté le gouvernement après la chute du régime du président Sall, ils avaient voulu retourner à l’assemblée mais, on leur avait servi un refus catégorique sous prétexte que le règlement intérieur n’avait pas encore pris en charge le renvoi de l’article 54. Le président Mame Diop et le secrétaire général de l’assemblée nationale peuvent en témoigner.. Pourtant, ils n’étaient pas dans un régime d’incompatibilité édicté par l’article 54 après la démission du gouvernement à la suite des élections législatives de 2022.
Pensez -vous que le Conseil constitutionnel soit compétent par rapport à une telle saisine ?
Nous le pensons. Nous pensons qu’il est compétent. Nous osons espérer que le conseil va dire le droit. Devant une telle forfaiture qui viole la constitution et qui viole toutes les procédures, le conseil ne peut qu’assumer ses prérogatives pleinement. Quand la constitution est volée et qu’il est saisi, le conseil constitutionnel est obligé de se prononcer. À défaut l’assemblée nationale pourrait dans l’avenir être transformer en une zone de non droit ou tout sera possible dès lors qu’on a une majorité
Je rappelle juste que le bureau a choisi un dimanche et de surcoût jour de fête ( Pentecôte) pour réintégrer Sonko. On ne réintègre pas quelqu’un qui n’a jamais été intégré. On ne retrouve pas un siège qu’on n’a jamais occupé.
Il s’y ajoute le fait que les événements survenus à l’hémicycle lors de l’installation des quatorzième et quinzième législatures respectivement en septembre 2022 et en décembre 2024 nous rappellent clairement l’impossibilité d’un retour pour Sonko. Ne serait ce que pour ça, le régime Pastef, ne devait agir comme il a agi sur ce dossier.
Le professeur Meissa Diakhate a fait un papier dans lequel il parle des angles morts de la requête. Qu’en pensez vous ?
Le professeur Meissa Diakhate est un frère pour qui j’ai beaucoup de respect. J’espère qu’il s’est trompé de bonne foi. Nous ne parlons de la même chose. Sur le premier angle, il parle de ce qui ne devrait pas avoir lieu. Alors que pour ce qui nous concerne, nous parlons de ce qui est, c’est à dire des faits.
Sur le deuxième angle, il aborde le règlement intérieur de l’assemblée nationale mais je considère qu’il ne devrait pas en parler. Je pense qu’il saura ce que je veux dire.
Sur le troisième angle, Meïssa ne sait pas que notre requête ne parle de l’élection de Sonko à la présidence de l’assemblée nationale mais plutôt de sa prétendue « réintégration ».
J’espère qu’il s’est trompé de bonne foi. J’attends de le voir pour échanger avec lui sur la question.
