Le Premier président de la Cour suprême, Mouhamadou Mansour Mbaye, a mis en lumière, mardi, la complexité du droit foncier sénégalais, appelant à une meilleure sensibilisation des acteurs judiciaires face à la recrudescence des litiges.
Selon lui, cette complexité découle de la coexistence de plusieurs régimes juridiques et du pluralisme des sources, mêlant droit moderne et pratiques coutumières. Une situation qui alimente un contentieux foncier important, notamment autour de l’acquisition et de la transmission des droits.
S’exprimant lors de l’ouverture du « Dialogue des Juges », une rencontre de trois jours consacrée au droit immobilier, il a souligné que les régimes de l’immatriculation et du domaine national, mis en place après les indépendances, constituent une source permanente de tensions.
Les juridictions sont ainsi régulièrement confrontées à des litiges liés à la validité des titres fonciers, souvent en raison de multiples transactions sur un même terrain. Cette problématique est accentuée par les difficultés d’application de certaines dispositions légales, notamment celles de la loi de 2011 sur la propriété foncière et du Code des obligations civiles et commerciales.
Face au nombre croissant de pourvois, le magistrat a insisté sur la nécessité d’échanges entre professionnels du droit afin d’harmoniser les interprétations jurisprudentielles.
La rencontre permettra également d’aborder d’autres questions majeures, telles que l’expropriation pour cause d’utilité publique, le statut des constructions sur le domaine national et la responsabilité liée aux travaux publics.
Absa SONKO (Stagiaire)
