Le principe de rétroactivité introduit par la loi modifiant le code électoral, en particulier les articles L29 et L30, semble ouvrir la voie à une véritable confusion. Pensée au départ taillé sur mesure pour Ousmane Sonko, cette réforme pourrait finalement entraîner des conséquences imprévues en cascade.
Elle pourrait directement s’appliquer à Barthélémy Dias selon le juriste Dr Aldiouma Touré, interrogé par Wal fadjri. Il rappelle d’abord que l’ancien maire de Dakar,destitué de son poste et remplacé par Abass Fall, pour homicide involontaire (un délit). Il échappe ainsi aux sanctions du Code général des collectivités locales concernant les crimes ou les détournements de fonds publics. L’État a dû recourir à l’article L29 du Code électoral. Par conséquent, l’expert estime que « le caractère général et impersonnel de la règle de droit interdit d’empêcher à Barth de bénéficier de cette loi déclarée expressément rétroactive ».
En publiant un article dans le quotidien du groupe de presse de Front de Terre , le juriste Oumar Sow défend une lecture rigoureusement différente. Selon lui, la destitution de l’ancien maire est scellée puisqu’elle « est fondée sur l’application de l’article L277 du code électoral » qui « vise un maire ou un conseiller victime d’une condamnation définitive », validée en 2023 par la Cour suprême.
L’interlocuteur du journal ajoute que les articles L29 et L30 ne s’appliquent pas à ce cas de figure, car ils « parlent de citoyens qui ne peuvent pas être inscrits sur le fichier électoral » et « visent l’inscription sur le fichier électoral », sans pouvoir annuler les effets d’un décret de révocation déjà acté.
Abdou B. DIOP (Stagiaire )
