La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, à la majorité, le texte portant modification du Code électoral soumis à une seconde délibération à la demande du président de la République, Bassirou Diomaye Faye. L’annonce a été faite ce vendredi par le député de PASTEF, Ismaila Diallo.
« La loi, soumise à une seconde délibération, a été votée à la majorité en commission technique de la Commission des lois. Demain à 11 h, on attaque la plénière », a déclaré le parlementaire.
Cette nouvelle lecture du texte intervient après la controverse née autour de l’existence présumée de « deux versions » de la loi adoptée le 28 avril 2026, modifiant les articles 29 et 30 du Code électoral. S’appuyant sur l’article 73 de la Constitution, le chef de l’État avait demandé une nouvelle délibération du texte, affirmant avoir reçu deux versions différentes du document transmis à la présidence de la République.
Dans sa démarche, le président Bassirou Diomaye Faye avait expliqué vouloir : « lever tout équivoque » et garantir que le texte transmis reflète fidèlement la volonté exprimée par les députés lors du vote initial.
Après son adoption en commission, le projet sera examiné en séance plénière ce samedi à 11 heures. Sauf retournement de situation, la majorité parlementaire devrait valider cette seconde lecture, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de la procédure de promulgation.
Cette affaire a relancé les débats sur le fonctionnement administratif et législatif de l’Assemblée nationale, notamment sur les mécanismes de validation et de transmission des textes de loi avant leur envoi à la présidence de la République.
Sophia M A N (Stagiaire)
