L’ex Juge, Ibrahima H. Deme, par ailleurs, président du parti ETIC, a annoncé la saisine de la Cour de justice de la CEDEAO après le rejet par la Cour suprême du Sénégal de son recours portant sur la transparence des fonds politiques alloués à la Présidence et à la Primature pour les exercices 2025 et 2026.
Dans une décision contestée, la haute juridiction avait estimé que le requérant ne disposait pas d’un « intérêt patrimonial suffisant », rejetant ainsi sa demande introduite dans le cadre d’une procédure en référé-liberté. La Cour avait également invoqué la nécessité de saisir préalablement la Commission d’accès à l’information administrative.
Une exigence jugée inapplicable par Ibrahima Deme, qui estime que cette instance n’est pas encore opérationnelle. Il dénonce ainsi un « verrou juridictionnel grave », estimant que l’inaction administrative et l’absence de mécanismes effectifs rendent le droit à l’information inopérant.
À l’origine de sa démarche, le président d’ETIC avait adressé des demandes officielles aux autorités afin d’obtenir les montants des fonds politiques pour les exercices concernés, invoquant « la transparence dans la gestion des finances publiques et le droit des citoyens à l’information », sur la base notamment de la loi du 4 septembre 2025 sur l’accès à l’information publique.
Pour lui, la décision de la Cour suprême constitue un recul en matière de transparence et de contrôle citoyen. Il estime qu’en tant que contribuable : « tout citoyen dispose d’un droit légitime à connaître l’usage des fonds publics ». Dans ce contexte, Ibrahima H. Deme annonce saisir la Cour de justice de la CEDEAO afin de faire constater, selon lui, la violation du droit à l’information et des principes de bonne gouvernance, affirmant vouloir défendre « le droit des citoyens à savoir comment sont utilisées les ressources publiques dans une démocratie ».
Sophia MANGA A NZENGUE (Stagiaire)
