Parmi les innovations clés du projet de révision constitutionnelle examiné au Sénégal, figure l’incompatibilité entre la fonction présidentielle et la direction d’un parti politique. D’après l’avant-projet, le Chef de l’État ne pourra plus être à la tête d’un parti ou d’une coalition. Seul un statut honorifique lui resterait autorisé. Cette mesure rompt avec une pratique historique qui voyait les présidents cumuler la plus haute charge de l’État et le leadership actif de leur formation.
Le texte restreint aussi l’engagement électoral du Président en exercice. Hors cas de sa propre candidature à un second mandat, il lui sera défendu de s’impliquer dans une campagne. L’ambition est de prévenir l’instrumentalisation des moyens de l’État à des fins politiques, critique souvent portée dans l’espace public sénégalais.
La réforme touche également au pilotage de la politique nationale. Alors que la version actuelle attribue au seul Président le pouvoir de la définir, le futur article 42 dispose qu’il l’arrête « en concertation avec le Premier ministre ». Présenté comme un axe majeur du projet, ce réajustement institutionnel consacre le Premier ministre comme chef du Gouvernement, chargé de diriger et de coordonner la mise en œuvre des politiques publiques.
Le serment du Président connaît, aussi, une refonte. La nouvelle formule ajoute des obligations explicites : « veiller à la gestion transparente des biens et affaires publics » et « n’agir, en toute circonstance, que dans l’intérêt exclusif de la Nation ». Il sera désormais prêté devant la Cour constitutionnelle, qui succède au Conseil constitutionnel, « selon sa confession, la main droite levée », réaffirmant l’ancrage culturel de la cérémonie.
L’avant-projet sécurise en outre la phase post-électorale. Du jour du scrutin jusqu’à la proclamation officielle des résultats, les pouvoirs publics devront s’interdire toute décision majeure : conclusion de conventions, signature d’emprunts ou attribution de concessions, sauf urgence liée à la continuité de l’État. Après la proclamation et jusqu’à l’installation du nouveau Président, le sortant ne pourra expédier que les affaires courantes.
Enfin, le préambule intègre deux garde-fous : la mention expresse du « rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’Exécutif » et l’affirmation du caractère « intangible » des règles limitant la durée et le nombre de mandats présidentiels. L’inscription préambulaire vise à verrouiller toute tentative de révision future sur ce point.
Moustapha NDIAYE
