Après plusieurs années de bataille judiciaire, la chambre civile du Tribunal de Grande instance de Dakar a condamné l’Etat du Sénégal à verser plus de 233 millions FCFA à la Société sénégalaise pour l’équipement et l’énergie (SS2E), rapporte le quotidien dans son édition de ce mardi.
A l’origine du contentieux, figure le retrait, par les autorités publiques, de la concession de distribution d’énergie électrique ainsi que la licence de production et de commercialisation détenues par la société. La SS2E, qui s’appuyait sur un arrêté ministériel lui accordant une durée d’exploitation de 15 ans, avait contesté cette décision jugée « abusive » en saisissant la justice.
Dans un premier jugement rendu en septembre 2022, le tribunal avait reconnu à l’Etat le droit de résilier un contrat pour des motifs d’intérêt général. Toutefois, il avait également estimé que cette résiliation devait s’accompagner d’une compensation financière équitable. Une expertise avait alors été ordonnée afin d’évaluer le préjudice subi par l’entreprise.
Sur la base de ce rapport, homologué par la juridiction, le tribunal a finalement condamné l’Etat à verser 218.125.643 FCFA au titre des dommages subis par la SS2E, auxquelles s’ajoutent 15 millions FCFA correspondant aux frais d’expertise engagés par la société. L’Etat devra également prendre en charge l’ensemble des frais de procédure.
Cependant, le juge n’a pas ordonné l’exécution provisoire de la décision. Le paiement de ces sommes reste donc suspendu, en cas d’appel introduit par l’Etat.
Absa SONKO (Stagiaire)
