Le verdict est tombé après deux mois de litige opposant, d’une part, Africa distribution et services (ADIS) et, de l’autre, la Direction générale des impôts et domaines (DGID) et l’Agent judiciaire de l’État (AJE). En rendant sa décision, mardi 3 février dernier, la deuxième chambre civile du tribunal de Dakar a déclaré que le retrait du bail objet du litige à ADIS, en raison d’utilité publique, donne lieu à une indemnisation qu’elle a fixée à 5 milliards de francs CFA.
L’État est, ainsi, condamné à payer le montant concerné, et signale que le tribunal a blanchi l’AJE et affecté les dépens à la charge du Trésor public. Petite consolation pour l’État : le juge a rejeté ADIS au sujet de sa demande de dommages et intérêts, « pour résistance abusive », et n’a pas ordonné la mise à exécution provisoire du jugement.
Gnagne VOYEL(Stagiaire)
